Politique de cookies

EUROPELEC, responsable du traitement (ci-après « nous », « notre », « nos »), souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.sfa-enviro.com/ (ci-après le « Site »).

1. Préambule

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et vont renvoyer au Site certaines informations (par exemple le choix d’une langue).

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur Internet.

Pour davantage d’informations sur les typologies de cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) sur la page dédiée.

Par ailleurs, il convient de différencier les cookies « strictement nécessaires » au bon fonctionnement du Site et pour lesquels votre consentement n’est pas requis, des cookies « non strictement nécessaires » pour lesquels votre consentement est requis.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

2. Définitions

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :

la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;
la réglementation européenne applicable, notamment la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;
les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD).

3. Origine des cookies

Les cookies utilisés peuvent être :

nos cookies ;
des cookies déposés par des partenaires pour notre compte (sous-traitants) (cf. 7.6) ;
des cookies de sociétés tierces, responsables de traitement limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés (cf. 7.7).

4. Finalités des cookies

Les cookies nécessitant votre consentement préalable utilisés par notre Site ont pour finalités l’analyse et la mesure de l’audience du Site et l’amélioration de la performance.

5. Consentement

5.1 Cookies utilisés à des fins strictement nécessaires

Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

5.2 Cookies utilisés à des fins non strictement nécessaires

Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non strictement nécessaires et traiterons les Données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos partenaires à le faire) que si vous avez donné et non retiré votre consentement.

5.3 Comment fournir votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires

Lors de votre première visite sur notre Site, une invitation est lancée aux fins de consentement relatif aux cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez tous les accepter tous les en sélectionnant « Tout accepter » ou les refuser en sélectionnant « Tout refuser ».

Il vous est également possible de consentir spécifiquement pour chaque finalité distincte en cliquant sur le lien « Centre de gestion de vos préférences ».

Lorsque vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies, un cookie est déposé sur votre terminal pour une durée de 14 mois afin nous enregistrions votre choix. Si vous supprimez ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.

Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement.

En cas de refus de consentement pour les cookies non strictement nécessaires, aucun cookie ne sera déposé et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente.

Toute utilisation d’un cookie ou d’une Donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale.

5.4 Conséquences du refus / retrait de votre consentement aux cookies

Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondantes du Site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout. Votre utilisation des fonctionnalités centrales du Site ne sera pas affectée.

Si vous désactivez les cookies strictement nécessaires (ou tous les cookies) en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet, une ou plusieurs fonctions et fonctionnalités centrales du Site, y compris celles destinées à garantir que votre visite est sûre et sécurisée, ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.

6. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

directement sur notre Site, via le centre de gestion de vos préférences , accessible à tout moment sur toutes les pages du Site en cliquant sur le bouton en bas à gauche de l’écran (« Centre de gestion de vos préférences ») ; ou
à partir de votre navigateur Internet ; ou
– de plateformes d’opposition.

6.1 Centre de gestion de vos préférences

Le Centre de gestion de vos préférences est un module qui vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser sur notre Site.

À tout moment, en cliquant sur le bouton en bas à gauche de l’écran vous pourrez accéder au Centre de gestion de vos préférences .

6.2 Paramétrage du navigateur Internet

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur Internet.

La configuration de chaque navigateur Internet est différente. A titre d’exemples :

pour Internet Explorer™ ;
pour Safari™ ;
pour Chrome™ ;
pour Firefox™ ;
pour Opera™.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos navigateurs Internet, nous vous invitons à consulter le site de la Cnil.

6.3 Plateformes d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

7. Protection des données à caractère personnel

7.1 Les catégories de Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.

Nous recevons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :

Données des cookies du navigateur Internet : identifiants des cookies, heure / date, services / produits choisis, consentement et types de cookies approuvés ;
Données du périphérique : type de périphérique, résolution de l’écran, version du système d’exploitation, noyau de rendu du navigateur, sa version et ses paramètres de base ;
Données du journal : heure et durée d’utilisation du Site et données de la recherche ;
Données de localisation : données relatives à votre pays d’accès telles qu’indiquées par votre périphérique ;
Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites tiers ou des applications pour coopérer avec nous, et données relatives à la manière dont vous participez au contenu du Site (telles que les pages visitées, si vous venez d’une campagne marketing, clics sur les touches, etc.) ;

7.2 Les finalités du traitement

Les finalités de ces cookies sont détaillées dans le paragraphe « Finalité des cookies utilisés ».

7.3 Le fondement juridique du traitement

Le traitement de vos Données à caractère personnel collectées à partir de cookies est fondé sur votre consentement.

Quant au traitement de vos données issues des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site et à son fonctionnement, il est fondé sur notre intérêt légitime.

7.4 La durée de conservation de vos Données à caractère personnel

Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 14 mois maximum .

7.5 Les destinataires de vos Données à caractère personnel

Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site seront communiquées à notre personnel habilité.

7.6 Les sous-traitants

Nos prestataires de services tiers, agents et sous-traitants, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et d’autres tiers (ci-après désignés les « sous-traitants ») peuvent recevoir des Données à caractère personnel liées aux cookies, directement de votre part ou de la nôtre.

Nous leur divulguons ou permettons d’accéder à vos Données à caractère personnel pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4.

La majorité des fournisseurs à qui nous faisons appel sont des sous-traitants avec lesquels nous avons un contrat en place qui les oblige à garder vos informations en sécurité et à ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques.

Pour les cookies utilisés sur le Site, nous utilisons le sous-traitant suivant :

Google Analytics ;
SFA.

7.7 Liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre Site en qualité de responsable de traitement

Nous ne déposons pas de cookies tiers d’autres sociétés sur le Site.

7.8 Transferts des Données à caractère personnel hors Union européenne

Vos Données à caractère personnel liées aux cookies peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (« EEE »), si vous nous accordez votre consentement explicite à le faire ou si nous assurons les garanties adéquates pour la protection des données relative aux données transférées.

Dans le cadre de Google Analytics et/ou de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et de réseaux sociaux, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, une fois votre consentement donné, à des sociétés basées aux États-Unis et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.

Veuillez noter qu’une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos Données à caractère personnel du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées. En particulier, la transmission et le traitement des Données à caractère personnel par nos partenaires aux États-Unis peuvent faire l’objet de programmes de surveillance par les autorités publiques américaines et vos Données à caractère personnel peuvent alors être consultées par les agences de renseignement américaines ou des enquêteurs fédéraux. Les individus qui ne sont pas américains n’ont de plus pas les mêmes possibilités de contrer la surveillance exercée par les autorités américaines compétentes. Enfin, les États-Unis n’ont pas d’autorité unique en matière de protection des données.

Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la France et de l’EEE, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’y accéder.

7.9 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime.

Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre politique de protection des données.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent :

à l’adresse postale suivante : 41Bis Avenue Bosquet – 75007 PARIS ; ou
via notre formulaire sur la page contact

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente.